Conditions générales d’utilisation du site photography-by-anastasiia.com

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation, qui encadrent toute visite ou utilisation des services disponibles sur photography-by-anastasiia.com.

30 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales exposées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser votre navigation.

Définitions

Dans ce document, les termes cités ci-après ont la signification suivante :

• « Site » désigne la plateforme digitale accessible à l’adresse photography-by-anastasiia.com ainsi que l’ensemble de ses services.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui navigue, consulte, ou utilise les fonctionnalités du site.
• « Services » désigne l’ensemble des outils ou prestations proposés via la plateforme photography-by-anastasiia.com.
• « Données » fait référence à toute information collectée ou traitée lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme des contenus et fonctionnalités proposés, dans un cadre strictement légal.

Éligibilité

L’accès au site et aux prestations est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise.

Les mineurs doivent obtenir l’autorisation parentale.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la législation française et l’éthique du web.

• Fournir des informations exactes et à jour lors du remplissage de formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site.
• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à des données protégées.
• Respecter les règles de confidentialité et de sécurité relatives à vos identifiants personnels.

Usages interdits

Les comportements suivants sont interdits sur ce site :

• Diffuser des contenus illicites, haineux, ou menaçants.
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Extraire ou collecter indûment des informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de cryptage du site.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées par les propriétaires.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux contenus, illustrations, marques et technologies présents sur le site sont réservés au propriétaire ou à ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations transmises. Le site se réserve un droit de suppression ou modification si nécessaire.

Protection des données et confidentialité

Les informations personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vos données sont protégées selon les standards en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre politique dédiée. Voir notre politique

Avertissement et limitation de responsabilité

L’usage du site n’implique aucune garantie de performance. Voir la section avertissements pour les détails.

Limitation de responsabilité

Les informations et services fournis sont proposés sans aucune garantie, explicite ou implicite. La société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser le site en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français et, si nécessaire, à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Toute contestation relève du tribunal du siège de la société.

Résiliation

Tout manquement grave à ces conditions peut entraîner une suppression immédiate de l’accès sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les modifications prendront effet dès publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeurera en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site et annulent tout accord antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande ou clarification, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :